La Démocratie est un système de gouvernement où l'exercice de la souveraineté nationale appartient aux citoyens.Vue l'étendue du territoire et le nombre de citoyens, elle ne peut être qu'indirecte, c'est-à-dire, qu'il doit y avoir délégation de la souveraineté populaire par la voie des élections. Le système démocratique est donc basé en grande partie sur la confiance que le peuple accorde à ses représentants. Ce constat étant opéré, où en sommes-nous après une cinquantaine d’années ?

La démocratie française ne fonctionne plus.

Les Français ne font plus confiance à la politique traditionnelle pour mener leur pays. Ils ne font plus confiance aux hommes politiques qui se présentent à leurs suffrages parce qu'ils ont l'impression d'être grugés, trompés à chaque fois.

Le contrat : si vous m'élisez, j'accomplirai mon programme ne fonctionne plus.

De plus, les citoyens n'ont plus confiance en l'Etat et en ses fonctionnaires, et il convient d’en analyser les raisons.

La langue de bois (expression, rappelons-nous, jadis utilisée pour le bloc soviétique) sévit dans la plupart des discours des gouvernants et des soi-disantes élites qui sortent à peu près toutes du même moule : l'ENA. Le sentiment qui prévaut est qu'elles sont issues d'un clonage. Le discours est sec, technocratique, ne laisse jamais place ni au doute, ni au choix, ni à l'humanité.

Les gouvernants donnent au citoyen l'impression de vivre entre eux dans la bulle parisienne, entourés d'une Cour qui les empêche de voir les réalités du pays. Le Parlement est aux ordres de l’Exécutif, et n’exercice plus son rôle de contrôle.

Enfin, les citoyens se sentent gouvernés par le matraquage des médias et mani- pulés par les sondages. Ils ont la certitude d'un arbitraire et de ceux qui les gouvernent et de leur administration, dont ils sont les victimes. En effet, le sentiment de la neutralité, de l’impartialité de l'Etat et de son administration a disparu.

La décentralisation a sérieusement modifié la physionomie politique du pays. Ainsi, les élus des assemblées territoriales ont de plus en plus de poids et de pouvoir. La France s'oriente vers une forme de fédéralisme rampant, à l'instar de la RFA, de l'Espagne, etc…ce qui n'est pas révoltant, mais dont il faut tenir compte : les décisions se prennent soit à Bruxelles, soit dans les régions ou les départements. Le pouvoir central est considérablement affaibli, le jacobinisme tire, semble-t-il, à sa fin.

Cependant, la décentralisation a multiplié le phénomène bureaucratique national par deux, voire trois. Bien que ceux qui gouvernent les Régions et les Dépar- tements, les Présidents, soient plus proches des citoyens, ils (ou elles) n'en sont pas moins des roitelets locaux avec leurs pouvoirs assez peu démocratiques, car peu contrôlés, et leur entourage déférant : la nouvelle bulle est plus proche.

Il semble qu'à l'avenir, le pouvoir central ne gardera plus que les Ministères de l'Intérieur, des Finances, de la Défense, de la Santé, de l'Education (pour ce qui est des programmes et du recrutement), la Culture, peut-être, et les Anciens Combattants, tout le reste sera décentralisé.

D'ores et déjà, on constate que les impôts locaux sont aussi élévés que ceux de l'Etat, fournissant la preuve, s'il en était besoin, du transfert des compétences vers les Régions ou les Départements.

En conséquence, puisqu'elle ne fonctionne plus, il est essentiel de refonder profondément notre démocratie. Peut-être sera-t-il utile de marquer ce change- ment par une nouvelle République, en effet, si de nombreuses et profondes modifications de la Constitution doivent intervenir, on devra changer le numéro de cette République qui avait été taillée, comme un costume, pour le général De Gaulle.

Il semble que pour lutter contre l'arbitraire, dont nos compatriotes se sentent victimes, outre de modifications structurelles et de mentalité, il y ait lieu de renforcer ou de créer deux types de contrôles : l'un institutionnel, l'autre citoyen, créer enfin le statut des élus, modifier les rapports aux médias, etc….

Le non-cumul des mandats, qui est déjà partiellement appliqué, ne devra plus autoriser que deux mandats locaux : ville, département, région ou un seul mandat national (député ou sénateur), car un mandat national doit être exécuté à plein temps. Mais dans le temps, quel que soit le niveau, seuls deux mandats pourront être cumulés. Ce principe oblige le renouvellement du personnel politique et ôte l'idée selon laquelle le mandaté jouit d'une rente ou bien est propriétaire de sa délégation de souveraineté.

On voit des élus se faire réélire après avoir purgé une condamnation, cela devra cesser par une peine de non-éligibilité à vie, car l'élu doit être irréprochable. La langue de bois doit cesser, un élu ne doit pas parler pour ne rien dire, c'est ainsi qu'il sera respecté, car il doit l'être en tant que représentant du peuple souverain. Aussi, le statut de l'élu devra être enfin mis sur pied afin qu'un élu en fin de mandat, s'il ne peut reprendre son occupation précédente ne se retrouve pas à la rue. Des postes doivent pouvoir être réservés.

L'Ecole Nationale d'Administration a été créée pour former les grands com- mis de l'Etat. Ceux-ci doivent être à la disposition des hommes politiques pour les conseiller et leur fournir les moyens objectifs de leurs décisions. Il est con- traire à la morale que ceux-ci briguent un mandat électif autre que conseiller municipal durant une période de 15 années après leur sortie de l'Ecole, en effet, l'outil ne doit pas commander la main. Après ce délai, les énarques peuvent dé- missionner de l'administration centrale pour briguer un mandat électif, dans ce cas, ils bénéficient du statut de l'élu. De même, ce qu'on appelle le pantouflage est immoral. L'énarque ne doit pas bénéficier de sa situation dans l'administration publique pour obtenir un poste dans le privé. S'il quitte le service de l'Etat, il devra une période de 5 ans durant laquelle il lui est interdit d'occuper des fonctions en rapport avec celles qu'il occupait pour le compte de la nation. Cette pratique est courante dans le privé. Ces engagements doivent être signés avec l'administration dès la réussite du concours d'entrée à l'école.

Une véritable démocratie ne peut fonctionner que s'il y a un contrôle systématique des détenteurs du pouvoir par leurs mandants chaque pouvoir doit avoir son contrepouvoir. A fortiori, pour ce qui est de l'administration, dont trop souvent nos concitoyens s'estiment victimes, un effort a été fait et le médiateur de la République fonctionne, mais son rôle n'est pas impératif, reste la saisine du tribunal administratif dont les délais sont excessifs. En somme, l'administration d'Etat est difficile à atteindre et souvent, ne daigne pas répondre ; elle oublie trop souvent qu'elle est au service du citoyen et non l'inverse.

Lorsque l'action d'un Préfet, par exemple, semble injuste, un groupe de citoyens (jury ou pas) doit pouvoir saisir le tribunal administratif, qui doit statuer rapide- ment ; si le Préfet a reçu ses ordres du Ministre de l'intérieur, celui-ci doit s'en expliquer devant le Parlement et éventuellement subir la condamnation du Tri- bunal, jusqu'à la démission s'il y a lieu ; les fusibles sont un alibi inacceptable et scandaleux.

De la même manière, le Parlement doit surveiller et contrôler l'action du gouver- nement, mais cela implique l’autonomie du législatif par rapport à l'exécutif et la suppression des partis godillots ou béni oui oui. Le problème de la représentati- vité nationale est primordial dans la confiance que les citoyens peuvent, de nou- veau accorder à leurs élus. A plusieurs reprises, on a dû se rendre à l’évidence : les Chambres ne représentent qu’une partie des citoyens, toujours moins de la moitié. Certes, la proportionnalité n’est pas un bon système, car les coalitions sont obligatoires et ce sont les petits partis, ceux qui représentent peu de citoyens, qui décident ; la IV^ème République en a beaucoup souffert et en cela, le système de la V^ème est meilleur, cependant, il a atteint ses limites et une dose de proportionnelle doit lui être injecté (25 à 30% des sièges me semble convenable).

La Justice doit redevenir impartiale et indépendante du pouvoir, elle doit bénéficier de moyens accrus qui lui permettent de statuer rapidement. Pour ce qui est de la détention provisoire (1/3 des détenus), elle doit être appliquée strictement selon la loi : danger envers l’ordre public, risque d’entrave au déroulement de l’enquête et non pas selon un pseudo principe de précaution ou la tête du client. En tous les cas, elle exclut la libération sous caution, qui est une aberration. Lorsque le préjudice causé par le délinquant est pécuniaire, la justice doit tout faire pour récupérer les fonds et les restituer à la victime. Il n’est pas question que le délinquant puisse, sa peine accomplie, bénéficier de son vol.

Il est inique que les hauts magistrats et présidents des hautes instances soient désignés par le pouvoir exécutif (présidents de la République, de l’Assemblée ou du Sénat). Il y a là une grave faute par rapport au principe de la séparation des pouvoirs.

L’informatique doit cesser d’être un épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du citoyen. Les serveurs informatiques doivent obéir à un code de déontologie très rigoureux et la CNIL doit redevenir indépendante et efficace. Elle doit tout faire pour éviter le croisement des fichiers. Le flicage des citoyens, dans tous les domaines, police, banque, impôts, employeurs et sous tous les prétextes possibles, notamment sécuritaires, doit cesser.

Les médias présentent l’économie comme une science exacte, détentrice d’une vérité révélée et indiscutable. Les choses sont plus complexes que cela, il y a plusieurs conceptions de la marche de l’économie, une seule est présentée au citoyen, on l’a bien vu lors du référendum sur la Constitution de l’Europe, où des visions de l’économie différentes sont apparues, ou plutôt ont eu voix au chapître, car elles existent depuis fort longtemps, le mouvement altermondialiste est là pour en témoigner. Là, encore, les médias ont joué un rôle très négatif. Un pouvoir s’est trouvé sans contre-pouvoir, oblitéré par les médias. Il y a lieu de développer et de prolonger une discussion sur le type d’économie souhaité par les citoyens.

Un gros effort est à accomplir par rapport aux médias ; il est scandaleux qu'on ait pu les surnommer le 4^ème pouvoir, d’autant qu’ils ne sont pas indépendants. Un code de déontologie doit être imposé à la presse écrite et à la télévision. Là encore, ils ne doivent pas être au service du gouvernement ou de groupes de pression, notamment militaro-industriels, mais diffuser une information claire et aussi objective que possible. L'information doit redevenir impartiale, objective et cesser d'indiquer au citoyen ce qu'il doit penser. Un CSA réellement indépendant, dans le cadre d’un cahier des charges beaucoup plus contraignant, doit veiller à son caractère culturel.

Lorsque l'affrontement des images remplace celui des idées, s'en est fini de la démocratie. Les médias doivent redevenir des moyens d'information et de culture sans plus.

Selon que la prochaine élection donnera comme Chef de l’Etat Ségolène Royal ou Nicolas Sarkozy, divers acteurs peuvent participer à cette refondation. Si Nicolas Sarkozy est élu, rien ne changera et il se contentera de laisser les choses en l’état, voire d’aggraver les difficultés de fonctionnement de notre démocratie bien malade ; si Ségolène Royal est élue à la tête de l’Etat, les réflexions des membres de sa démocratie participative auront, peut-être une chanceComités Désirs d’Avenir, les Francs-Maçons adogmatiques qui le souhaitent, éventuellement les partis de gauche pourront devenir des centres de réflexion et de proposition.